Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site terraprojets.fr est :

• Dénomination : Terra Projets
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : France
• Email : contact@terra-projets.fr

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact, notamment :

• Nom et prénom — pour identifier l'interlocuteur
• Adresse email — pour répondre à votre demande
• Numéro de téléphone — pour vous recontacter si nécessaire
• Contenu du message — pour comprendre votre besoin et vous apporter une réponse adaptée
• Catégorie de profil (collectivité, PME, particulier) — pour orienter votre demande vers le bon interlocuteur

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et, le cas échéant, de l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de notre relation commerciale et, au-delà, pendant une période de 3 ans à compter de notre dernier contact, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part. Passé ce délai, elles sont archivées ou supprimées de manière sécurisée.

Les données collectées sont destinées exclusivement à Terra Projets. Elles ne sont pas transférées, cédées ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie) dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service et sous réserve de garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder
• Droit de rectification (article 16 RGPD) — faire corriger des données inexactes ou les compléter
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17 RGPD) — demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) — demander le gel de l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) — vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — récupérer vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@terra-projets.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de difficulté, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Terra Projets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur destruction, perte, altération ou accès non autorisé. L'hébergement du site est assuré par des prestataires certifiés et les communications sont sécurisées.

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement présenté lors de votre première visite.

Terra Projets se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour la mettre en conformité avec la réglementation applicable ou pour refléter les évolutions de ses pratiques. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 10 juin 2026.